Mentions légales

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.b4eng.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 – Objet du site

Le site www.b4eng.com a pour vocation de :

– présenter la société B4Eng

 

Article 2 – Identification

Le siège social de la société B4Eng, enregistrée au RCS de Toulouse 791 824 451 se situe :

5, avenue Albert Durand – Aeropole 1

31702 Blagnac-Toulouse

France

Capital social : 120.000€

Responsable de publication : Ugo Savarese

 

Article 3 – Limitation de responsabilités

En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.b4eng.com sous votre seule et entière responsabilité. B4Eng ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

 

Article 4 – Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.b4eng.com à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.

– à ne pas porter préjudice à l’image de B4Eng à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

Article 5 – Limite de responsabilité de B4Eng

Les photographies reproduites sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration.

Pour des raisons de maintenance, notamment, B4Eng pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont B4Eng est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par nous-même.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de B4Eng.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2).

 

6.2 – Droits sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives B4Eng ont été déposées par la société B4Eng et sont sa propriété exclusive.

La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de B4Eng ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

Article 7 – Lien hypertexte et référencement

Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de B4Eng.

 

Article 8 – Modifications des informations légales du site www.b4eng.com

B4Eng se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Article 9 – Loi applicable

Le site Internet www.b4eng.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

 

Article 10 – Les cookies

  1. Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers de données qui sont stockés provisoirement ou de façon permanente par le serveur d’un site Internet sur votre ordinateur ou votre périphérique, par le biais du navigateur. Les cookies contiennent un code unique qui permet à votre navigateur de vous reconnaître pendant votre visite à ce site Internet (= un cookie de session), ou également lors d’une visite ultérieure, ou lors d’une utilisation ultérieure (= un cookie permanent). Les cookies permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation d’un site Internet.

 

  1. Utilisation des cookies

Les cookies qui peuvent être déposés par le site lors de votre navigation, ne comportent absolument aucun risque et sont juste destinés, principalement à :

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assurer le bon fonctionnement des boutons de partages sociaux.

2.1. Cookies nécessaires

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2.2 Cookies fonctionnels

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2.3 Cookies de performance

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